En vigueur au 1er avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'accès et l'utilisation du service Venly, logiciel de gestion opérationnelle destiné aux gérants de salles de réception, gîtes et domaines, édité par Alexis De Temmerman (micro-entrepreneur, SIRET 995 117 603 00010).
Toute inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
Venly est un service en ligne accessible exclusivement aux utilisateurs titulaires d'un compte valide. L'accès est réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGUV, d'utilisation abusive ou frauduleuse du service.
Les tarifs sont exprimés hors taxes. En tant que micro-entrepreneur, l'éditeur est dispensé de collecte de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Les prix en vigueur sont affichés dans l'espace abonnement de l'application. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer l'éditeur sans délai à l'adresse : alexis@venly.fr.
L'utilisateur s'engage à :
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
L'ensemble des éléments constituant le service Venly (logiciels, bases de données, interfaces, contenus) est la propriété exclusive d'Alexis De Temmerman. Toute reproduction, copie ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les données saisies par l'utilisateur dans le service restent sa propriété exclusive. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces données.
Dans le cadre de l'utilisation du service, l'utilisateur est susceptible de saisir des données personnelles relatives à ses propres clients (noms, coordonnées, etc.). L'utilisateur agit en qualité de responsable du traitement pour ces données et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Pour les données personnelles de l'utilisateur collectées par l'éditeur, voir la Politique de confidentialité.
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une perte de données ou d'une décision prise sur la base des informations affichées par le service.
Les présentes CGUV sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'inscription de l'utilisateur. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'éditeur à alexis@venly.fr.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026